J.O. 64 du 17 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500075A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 février 2005, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers est assurée ainsi qu'il suit :


Président titulaire


M. Damien Lemoine, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers.


Président suppléant


Mme Christine Lescaut, conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Philippe Delage.